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Recueil des actes administratifs - juillet 2017 Partie 1 Recueil des actes administratifs - juillet 2017 Partie 2

Recueil des actes administratifs - octobre 2017

Recueil des actes administratifs - juillet 2018 Partie 1 Recueil des actes administratifs - juillet 2018 Partie 2

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Compte rendu des votes Conseil du 13 Février 2019 Ordre du jour conseil d'agglomération du 13 Février 2019 01 Compétence développement économique : Définition de l’intérêt communautaire Politique locale du commerce [...]

Recueil des actes administratifs - avril 2017  Partie 1 Recueil des actes administratifs - avril 2017 Partie 2

Ordre du jour conseil d'agglomération du 29 juin 2017 01 Approbation du Règlement Intérieur 02 Désignation au syndicat de fourrière de Vallongues 03 Taxe de Séjour 04 Transports scolaires Règlement [...]

Ordre du jour conseil d'agglomération du 5  Juillet 2017 01 Avenant n°1 à la convention de prestations de services pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés  02 [...]

Ordre du jour conseil d'agglomération du 21 Septembre 2017 01 Composition de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges (CLECT) - modification n°1 02 Versement Transport 03 Cotisation minimum C.F.E. - [...]

Ordre du jour conseil d'agglomération du 08 Novembre 2017 01 Modification, clarification des compétences de la communauté d’agglomération et modification statutaire 02 Compétence développement économique : définition de l’intérêt communautaire politique locale [...]