Compte rendu des votes Conseil d’agglomération du 28 Mai 2019

Ordre du jour 

01 Définition Intérêt Communautaire Compétence Equipements Culturels Et Sportifs

02 Acquisition Immeuble 68 Boulevard Gassendi

03 Procès-verbal de fin de mise à disposition de divers équipements sportifs, culturels et de voirie

04 Modalités Compte épargne Temps

05 Création Poste Chargé De Mission Projet Nature Santé

06 Approbation de la modification statutaire Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel du Verdon et adhésion de PAA au titre de l’objet « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » et approbation du  projet de demande de labellisation en Etablissement Public d’Aménagement et Gestion de l’Eau (EPAGE)Approbation Statutaire SM PNR Et Adhésion PAA GEMAPI Et EPAGE

06 Annexe Statuts PNR

07 Approbation du projet de statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance

07 Annexe Projet Statuts SMAVD

08 Compétence GEMAPI – Actions 2019 – Avenants à plusieurs conventions de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le SMAB

09 Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Verdon 

10 Signature des avenants portant prorogation et mises à jour des conventions attributives de FEDER relatives aux ingénieries des Espaces Valléens Aqua Terra et Durance Provence 

11 Règlement Intérieur Transports Scolaires

11 Annexe Règlement Intérieur Annexe TRANSPORTS PAA Nv Logo

12 Tarifs des Transports Scolaires : compléments et nouveaux tarifs suite à la réorganisation des services entre la Région et PAA à compter de septembre 2019 

13 Contribution communale à la participation des familles au transport scolaire convention entre PAA et les communes 

14 Convention d’organisateur secondaire des Transports Scolaires (AO2) PAA Communes

15 Adhésion Association Communes Pastorales Région PACA

15 Annexe  Statuts Communes Pastorales

16 Convention cadre avec le Conseil départemental des Alpes de Haute Provence relative à la coordination entre la Réserve Naturelle Nationale géologique de Haute Provence et l’UNESCO Géoparc de Haute Provence 

17 Programme 2019 de maintenance des sentiers inscrits au P.D.I.P.R. : Demande de financement auprès du Conseil Départemental 

18 Projet éco touristique d’aménagement de la retenue de l’Escale – Acquisitions foncières des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation de la passerelle 

19 THERMES : Lancement d’une procédure de publicité en vue de la passation d’un contrat de concession  

20 Maison de services au public de Seyne Les Alpes : Demande de subventions 

21 Cinématographe- Lancement d’une procédure de publicité en vue de la passation d’un contrat de concession 

22 Avenant de prolongation de la concession domaniale conclue avec l’Association de Gestion du Cinématographe 

23 Schéma de développement de la lecture publique et mise en place d’un réseau de lecture publique sur le territoire de Provence Alpes Agglomération 

24 Conventionnement entre PAA et les bibliothèques souhaitant entrer dans le réseau de lecture publique porté par les médiathèques François Mitterrand et Louis Joseph  

25 Fixation des tarifs applicables au 1er janvier 2020 pour les médiathèques Louis Joseph et François Mitterrand et leur réseau  

26 Extension des heures d’ouverture sur le réseau de lecture publique accompagnée par l’Etat (DGD) pendant 5 ans 

27 Création poste adjoint du patrimoine Réseau de lecture publique 

28 Convention de prestation de service Médecin de crèche 

29 Contrat de ville de Digne les Bains 2015 – 2020 : crédits alloués au titre de la programmation 2019