Compte rendu des votes Conseil du 10 Avril 2019

Ordre du jour 10 Avril 2019

01   Approbation des comptes de gestion 2018  – budget principal et budgets annexes   

02 Vote des Comptes Administratifs 2018

03 Fiscalité 2019 vote des taux d’imposition locale 2019

04 Vote des Budgets Primitifs 2019 – budget principal et budgets annexes

05 Subvention 2019 à l’Office de Tourisme (OT) de Provence Alpes Digne-les-Bains et Avenant n°1 à la convention d’objectifs entre Provence Alpes Agglomération et l’Office de Tourisme (OT) de Provence Alpes Digne-les-Bains

05 Annexe  convention Office de Tourisme

06 Subvention 2019 à l’association Foire de la Lavande et Avenant n°1 à la convention d’objectifs entre Provence Alpes Agglomération et l’association Foire de la Lavande

07 Subvention 2019 à l’association « Amicale du Personnel Provence Alpes Agglomération » et Convention d’objectifs et de moyens entre Provence Alpes Agglomération et l’association « Amicale du Personnel Provence Alpes Agglomération »

07 Annexe A2P2A 07 subvention à l’amicale du Personnel A2P2A

08 Subvention 2019 Association Théâtre Durance

09 Subvention 2019 Association Le Cinématographe

09 Annexe convention Cinématographe

10 Subvention 2019 à la délégation locale des Jeunesses Musicales de France de Château-Arnoux-Saint-Auban

11 Subvention au Collectif de Bibliothécaires et Intervenants en Action Culturelle (COBIAC) en 2019 

12 Subvention 2019 à l’association sportive et culturelle de Mezel gérant la bibliothèque

13 Subvention 2019 à l’association Marques Pages

14 Syndicat mixte du Conservatoire à rayonnement départemental- Convention de financement 2019

14 Annexe convention de financement Conservatoire

15 Attribution d’une subvention à l’association Comité Départemental de la Randonnée Pédestre 04 pour l’organisation de la « Randonnée des Alpes Provençales » 2019 

16 Avance sur subvention et convention avec les crèches associatives

17 Attribution d’une subvention à l’association « la Cistude » pour la réalisation d’une exposition sur  la Durance.

18 Convention PAA–Ville de Digne-les-Bains pour la vente de « Pass culture »

18 annexe Convention Pass culture

19 Conventions de mises à disposition individuelles de personnel PAA – Commune Château Arnoux Saint Auban – Garage, Manifestations-logistique

20 Signature des conventions financières relatives à la mutualisation d’un poste de chargée de projet GEMAPI par le Syndicat mixte de gestion du Parc Régional du Verdon et les EPCI du bassin versant du Verdon

21 Avenant à la convention entre PAA et le SMAVD afin d’intégrer l’étude GRT Gaz, dans le cadre de l’opération de restructuration et de renforcement du système de protection de la commune des Mées, contre les inondations de la Durance

21 Convention SMAVD

21 Convention GRT Gaz

22 Avenant N°1 Au Contrat De Ruralité

23 Musée Promenade Tarification Entrées

24 Demande D’avenant Contrat Station De Demain

25 Création d’une Fabrique à Entreprendre

26 Convention de Partenariat avec Pôle Emploi

27 Adhésion à l’association des Communes Forestières (COFOR)

28 Aménagement Living Lab – Convention de mandat de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux

28 Convention Living Lab 

29 Création d’une Déchetterie à Moustiers Sainte Marie

30 Elaboration d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) – Désignation des membres de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi

 

 

31 Lancement d’une étude préalable à l’instauration d’une Tarification Incitative incluant une étude de mise en œuvre d’un dispositif de tri à la source des biodéchets 

32 Adhésion PAA au Comité Départemental d’Education pour La Santé des AHP

33 Convention de Partenariat Médiathèques PAA et Réseau Canopé

34 Accueil collectif de mineurs de l’Escale : Avenant au contrat de délégation de service public

35 Demandes de subventions dans le cadre des appels à projets Enfance/Jeunesse de la Caisse d’Allocations Familiales Demandes

36 Demande de subvention dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles pour des séances d’analyse de pratiques professionnelles

37 Indemnisation des communes impactées par le stationnement de grands groupes des gens du voyage