Depuis 2018, PAA est signataire du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) avec le Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence. Chaque génération du contrat couvre une période 3 ans. Actuellement, PAA en est à sa troisième génération de CDST.
Les intercommunalités bénéficiaires de ce dispositif, se voient attribuer une enveloppe de crédits pour le financement des projets structurants du territoire. Ces projets peuvent être portés par l’intercommunalité, mais également par les communes qui la composent. L’enveloppe que le CD 04 a attribué à Provence Alpes Agglomération pour la période 2024-2026 est de 2 437 802 €.
Lors de la préparation d’une nouvelle mouture du contrat, le Conseil Départemental lance une consultation en amont des collectivités du territoire afin de recenser les projets potentiellement éligibles. Ces projets doivent correspondre aux axes d’intervention du Département et aux thématiques prioritaires du contrat. Pour la génération actuelle du CDST, il s’agit de projets en lien avec la qualité de vie et les services aux populations (mobilités douces, attractivité des centres-bourgs et services essentiels des territoires) et la préservation et valorisation des patrimoines naturels et culturels (environnement, tourisme, itinérance touristique et culture).
Suite à leur analyse par les services départementaux, les projets sont présentés à l’ensemble des élus du territoire lors d’une réunion organisée par le Département et peuvent à cette occasion faire l’objet d’arbitrages. Le plan d’action du contrat est ensuite soumis à la validation de la commission permanente. Les projets retenus bénéficient au titre du contrat de crédits départementaux réservés pour leur réalisation.
L’inscription au contrat ne dispense pas les porteurs de projets de déposer un dossier de demande de subvention en bonne et due forme auprès des services du Département en amont du démarrage de leurs opérations pour qu’elles puissent obtenir l’attribution effective du financement.
Depuis 2023, le Département prévoit une clause de revoyure annuelle du CDST, pour permettre aux collectivités de modifier les opérations inscrites ou proposer l’intégration de nouveaux projets dans la limite des crédits disponibles. Les modalités de clause revoyure sont les mêmes que pour la préparation du contrat original.
Photo : Signature du CDST 2024-2026
Quelques exemples d’opérations soutenues via ce contrat :
CDST 2019-2020 :
• Aménagement écotouristique de la retenue de l’Escale
• Travaux d’enfouissement de lignes électriques
• Travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement
• Soutien au fonctionnement des MSAP, du Relais assistantes maternelles, des médiathèques, du Géoparc et du Musée Promenade
• Restructuration du centre culturel Simone Signoret sur le plateau des Lauzières à Château-Arnoux-Saint-Auban
• Rénovation du parking sous-terrain de Digne-les-Bains
CDST 2021-2023 :
• Aménagement et rénovation de la Maison Alexandra David-Néel
• Mise en conformité du plan d’eau de baignade de Digne-les-Bains
• Soutien au fonctionnement des Espaces France service, du Relais petite enfance, du Musée Promenade et du Géoparc
• Renouvellement du parc matériel du Théâtre Durance
• Restauration du sentier de Caguerenard reliant l’Office de tourisme et la Dalle aux ammonites
• Rénovation de la crèche de Moustiers-Sainte-Marie
• Études pour la mise en conformité du barrage de Vaulouve
CDST 2024-2026 :
• Opération de résorption de l’habitat insalubre dans le centre-ville de Digne-les-Bains
• Aide à l’animation d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)
• Soutien au fonctionnement des Espaces France Service
• Création d’une forêt comestible à Digne-les-Bains
• Travaux sur le refuge de l’Estrop
• Travaux de requalification du Musée Promenade
