Figurant parmi les territoires pilotes du Contrat d’objectif territorial (COT), Provence Alpes Agglomération est, depuis le 8 février 2023, la troisième collectivité française à approuver un programme d’actions concret pour sa mise en œuvre. L’objectif ? Renouveler et renforcer son engagement en faveur de la transition écologique.

13/03/23 – Présentation du programme d’actions du COT à la presse en présence de Cécile Chery, directrice régionale adjointe de l’ADEME PACA, Patricia Granet-Brunello, présidente de Provence Alpes Agglomération et Sandrine Cosserat, vice-présidente déléguée à la Transition écologique.

Le contrat d’objectif territorial (COT), quésaco ?

Le Contrat d’objectif territorial (COT) est un dispositif mis en place par l’agence de la transition écologique (l’ADEME) dans le but d’accélérer les changements de pratiques internes d’une collectivité pour réduire son impact environnemental et d’impulser ou de pérenniser une animation territoriale en ce sens.

L’ADEME met à disposition des collectivités retenues des référentiels (grilles d’évaluation et de suivi) et soutient financièrement leur démarche. Concrètement, les collectivités s’engagent sur l’évaluation et l’amélioration de leurs performances, dans deux domaines phares :

-le référentiel « Climat, air, énergie »

-le référentiel « Économie circulaire »

Elles effectuent un état des lieux au démarrage et obtiennent des scores  validés par des auditeurs externes. Ces scores s’accompagnent de progressions attendues impliquant l’élaboration d’un programme d’actions concrètes. L’atteinte des objectifs ainsi définis conditionne l’obtention de la totalité des financements prévus (350 000 euros sur 4 ans).

Le COT de Provence Alpes Agglomération par étapes

En 2020, Provence Alpes Agglomération faisait partie des trois territoires pilotes de la région Sud-PACA à tester ce dispositif innovant. Cette démarche volontariste avait pour objectif de booster, de faciliter et de renforcer la réalisation des actions prévues dans le cadre, notamment, de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Il s’agissait ainsi d’un moyen de coordonner de façon cohérente une feuille de route globale. Ce dispositif a par ailleurs permis au territoire de rejoindre le réseau des « Territoires en transition » de l’ADEME.

Une évaluation complète de la collectivité a été réalisée en 2021 – 2022 suite au recrutement d’une chargée de mission dédiée. Vérifiée par des auditeurs externes, cette première évaluation a abouti à deux scores, à partir desquels ont été calculées les progressions attendues :

– Note globale des performances pour le référentiel Climat Air Energie : 36,9%.
Progression attendue : + 9 points.

– Note globale des performances pour le référentiel Economie Circulaire : 29,6%.
Progression attendue : + 10 points.

S’en est suivie l’élaboration d’un programme identifiant les actions à réaliser afin d’atteindre les objectifs attendus d’ici 2025.

Programme d’actions 2023-2025

Approuvé à l’unanimité lors du conseil de communauté du 8 février 2023, ce programme pluriannuel d’actions (2023-2025) intègre cinq domaines : la maîtrise de l’énergie, la mobilité, l’eau et l’assainissement, le développement économique et les déchets.

Ces  domaines, qui permettent à Provence Alpes Agglomération d’ancrer ses ambitions d’éco-exemplarité et d’animation du territoire, se retrouvent dans sept axes stratégiques eux-mêmes déclinés en objectifs et étapes opérationnels. Le programme d’actions détaillé est à consulter à ce lien.

Le PCAET a donc été actualisé avec les objectifs et étapes opérationnelles de ce programme d’actions COT, créant une feuille de route globale de la transition écologique pour 2023-2026. Le document est à télécharger à ce lien.

À titre d’exemple pour 2023, les actions concrètes de ce programme comprennent notamment :

CONCERNANT LA MAITRISE DE L’ENERGIE :

  • Le remplacement de chaudières permettant de diminuer les consommations de 30% (six chaudières fioul ont déjà été remplacées et deux autres remplacements sont prévus).
  • La réduction de l’éclairage public (accompagnement des communes dans la transformation de leur éclairage public, mise en place d’horloges astronomiques, remplacement progressif des lampes « boules » et des ampoules à sodium par des ampoules LED).

CONCERNANT LA MOBILITE :

  • L’expérimentation d’une solution de mobilité partagée (développement d’une solution pour mettre en relation passagers et conducteurs pour des trajets du quotidien).

 

CONCERNANT L’EAU ET ASSAINISSEMENT :

  • L’expérimentation d’un concept d’économie circulaire à partir des boues d’épuration (création d’une plateforme de compostage accueillant les boues de la station d’épuration ainsi que des déchets verts à Bras d’Asse et mise à disposition du compost obtenu pour les agriculteurs locaux.)

 

CONCERNANT LES DECHETS :

  • La mise en place de solutions de tri et de valorisation des biodéchets (vente de composteurs individuels, installations de plateformes de compostages collectif dans diverses communes et de colonnes de tri des biodéchets dans certaines zones).

CONCERNANT L’ECO-EXEMPLARITE :

  • L’accompagnement des agents et élus de PAA et de ses communes pour la mise en pratique de politiques d’achats responsables.
  • Le déploiement d’actions de sensibilisation aux enjeux écologiques (organisation de la 9e édition du festival de la biodiversité Inventerre et de la troisième édition du Forum de la transition).

LEXIQUE

Impact environnemental : ensemble des modifications qualitatives, quantitatives et fonctionnelles de l’environnement (négatives ou positives) engendrées par un projet, un processus, un procédé, un ou des organismes et un ou des produits, de sa conception à sa « fin de vie ». Source : ADEME

Economie circulaire : consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Source : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Maîtrise de l’énergie : ensemble d’actions d’économies d’énergie développées par le consommateur final. Source : SEIZE

Mobilité : dans le cadre de la compétence d’organisation de la mobilité, la collectivité assure la gestion du transport urbain ou du transport scolaire, mais aussi le développement de services de mobilités actives comme solidaires. Source : article L1231-1-1 du Code des transports

Eco-exemplarité : consiste à interroger le besoin dans toutes les activités de la collectivité afin de réduire ou supprimer un usage, un achat, une pratique. Il s’agit de montrer l’exemple et d’inciter les acteurs du territoire à faire de même. Source : ADEME Normandie

Biodéchets : déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. Source : article L541-1-1 du Code de l’environnement

Achats responsables : achat de biens ou de services auprès d’un fournisseur ou d’un prestataire sélectionné pour minimiser les impacts environnementaux et sociétaux, et favoriser les bonnes pratiques en termes d’éthique et de droits humains. Source : AFNOR