Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les 3 années suivantes. Il est restitué au-delà de ce délai.
Suppression du CICE à partir de 2019
Le dispositif « Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi » sera supprimé le 1er janvier 2019. L’entreprise détenant des créances de CICE pourra les utiliser pour une durée de 3 ans suivant la naissance de la créance. A l’expiration de ce délai, elle pourra demander le remboursement de la fraction non utilisée.
