Décision n°2024-007 Défense des intérêts de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération dans le cadre du contentieux intenté par la société Ciné Espace Evasion

Décision n°2024-007 Défense des intérêts de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération dans le cadre du contentieux intenté par la société Ciné Espace Evasion