Décision n°2024-044 Défense des intérêts de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération dans l’assignation en référé devant le Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains par les copropriétaires et le syndicat de l’immeuble sis 21 Rue Pardessus, 04000 Digne-les-Bains

Décision n°2024-044 Défense des intérêts de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération dans l’assignation en référé devant le Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains par les copropriétaires et le syndicat de l’immeuble sis 21 Rue Pardessus, 04000 Digne-les-Bains