Décision n°2024-055 Correction d’erreur matérielle sur les procès-verbaux de mise à disposition par les communes à PAA des actifs et passifs nécessaires à l’exercice de la compétence eau et assainissement

Décision n°2024-055 Correction d’erreur matérielle sur les procès-verbaux de mise à disposition par les communes à PAA des actifs et passifs nécessaires à l’exercice de la compétence eau et assainissement