INFORMATIONS GENERALES

Qu’est-ce que la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ?

La TEOM est un impôt dédié exclusivement à la gestion des déchets. De ce fait, c’est la principale recette du service de gestion des déchets de Provence Alpes Agglomération. Elle est destinée à couvrir les dépenses de collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (y compris les déchets produits par les professionnels assimilés à ceux des ménages).
Cette taxe est payée par chaque ménage, son montant dépend de la valeur locative de votre logement. Elle est payée chaque année dans le cadre de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Elle permet au service des déchets de PAA de financer notamment :

– le coût de fonctionnement et d’investissement ;
– Les déchèteries ;
– les tournées de camions poubelles ;
– et le renouvellement des camions et bacs.

Où puis-je trouver du compost ?

Du compost est à disposition des usagers dans les déchèteries.

Que faire de mes biodéchets (déchets alimentaires et de jardin) si je n’ai pas de bac pour les collecter ?

Si vous habitez une maison avec jardin, vous pouvez installer votre composteur à même la terre.
Vous pouvez acheter un composteur au tarif préférentiel de 20€, pour les renseignements ICI.
Si vous habitez un immeuble et que vous n’avez pas de jardin, vous pouvez installer un lombricomposteur chez vous ou consulter les points de compostage collectif partagés situés dans votre commune (en cours de déploiement sur le territoire).

Doit-on laver ses déchets avant de les jeter ?

NON les emballages doivent être vidés mais pas nettoyés puisque la plupart des déchets sont nettoyés et fondus (stérilisation par la chaleur) dans le cycle du recyclage

Peut-on recycler tous les papiers ?

Tous les papiers se recyclent même lorsqu’il y a des agrafes, des spirales métalliques ou des fenêtres en plastique. Il y a néanmoins quelques exceptions : le papier cadeau en plastique, le papier calque, le papier photo, le papier peint ainsi que tous les papiers d’hygiène (essuie-tout, mouchoirs).

Peut-on imbriquer ou emboîter les emballages les uns dans les autres pour gagner de la place ?

Non, vous ne pouvez pas mettre votre bouteille de lait dans le paquet de céréales ! Cela gêne le travail au centre de tri où les emballages doivent être séparés par matière. Les emballages imbriqués
sont traités comme des refus de tri (non recyclables). Ces erreurs sont alors exclues de la chaine de recyclage puis amenées en centre de traitement et incinérés. Ces erreurs ont un coût financier,
environnemental et aussi sanitaire. Les emballages doivent être déposés en VRAC et sans sac.

Pourquoi le coût des ordures ménagères ne baisse pas alors que nous trions ?

La loi dite de transition énergétique pour une croissance verte prévoit une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes progressivement jusqu’en 2025. Cette taxe à la tonne enfouie était de 25 € HT en 2021. Elle passera à 65 €HT (71.5€ TTC) en 2025. De plus, les coûts d’enfouissement augmentent régulièrement en raison des limitations d’autorisations des centres liés à la loi. Donc, l’objectif en priorité est de diminuer les ordures ménagères. Moins nous produirons d’ordures ménagères, moins nous paierons et, ainsi, nous pourrons éviter les augmentations des impôts.

C’est compliqué de trier !

C’est désormais facile ! Tous les emballages vont dans la colonne jaune et tous les papiers dans la colonne bleu. Si vraiment, vous avez un doute rendez-vous ici pour trouver la réponse à votre déchet (consigne de tri). Vous pouvez d’ailleurs télécharger l’application mobile « Guide du tri » de CITEO.

Pourquoi trier ? Tout part au même endroit !

Sur d’autres territoire, certains camions de collecte ont deux compartiments, un pour les ordures ménagères et un pour les bacs jaune. On a donc l’impression que les ripeurs mettent tout au même endroit. Cependant les deux compartiments sont vidés séparément. Les ordures ménagères sont acheminées vers les centres d’enfouissement ou d’incinération, le tri sélectif est acheminé vers les centres de tri.
Sur le territoire de PAA, des camions de collecte des ordures ménagères peuvent être parfois amener à être lavés pour être réutilisés afin de collecter les emballages. A chaque tournée, le camion vide sa benne aux quais de transfert dédiés au déchet transporté.
Les différents déchets collectés sont ensuite acheminés vers leurs sites de traitement respectifs. Il a pu arriver parfois que des collecteurs dérogent aux règles strictes de non mélange des flux. C’est une faute professionnelle qui n’est pas tolérée.

Pourquoi le suremballages n’est pas interdit et vous ne faite rien pour y remédier ?

La loi anti gaspillage pour une croissance verte (AGEC) de 2020 met en place des objectifs de réductions des emballages auprès des industriels d’ici 2040. Malheureusement, tous les industriels ne jouent pas le jeux et seul l’acte d’achat aura un impact économique qui pourra faire prendre un virage à cette production excessive. La législation en cette matière est du ressort du pouvoir exécutif, le gouvernement, et législatif, le parlement. Les collectivités locales n’ont pas la possibilité d’influer sur ces sujets d’ordre réglementaire. Par contre, tous ensemble, nous pouvons inciter les industriels en orientant nos achats vers les produits peu ou pas emballés. Il y a une quinzaine d’années les écorecharges n’existaient pas. La demande des clients a poussé de nombreux fabricants à les proposer. Par ailleurs, le service déchets de l’agglomération peu vous proposer des astuces pour réduire à la source vos déchets avec des gestes simples.

Mais, en fait, est-ce que nous produisons tant d’ordures ménagères que cela ?

Malheureusement oui. En 2022, chaque habitant de Provence Alpes Agglomération (PAA) a produit 305 kilos d’ordures ménagères (nos sacs poubelle gris). La moyenne nationale se situe en 2021 à 246 kilos par habitant. Les territoires de même configuration que le notre produisent en moyenne 228 kilos par habitant et par an. De nombreux territoires qui ont engagé une politique de réduction des déchets depuis une dizaine d’années sont aux environs d’une centaine de kilos d’ordures ménagères par an et par habitant. La raison est simple, nous ne trions pas assez nos matières valorisables. La poubelle d’un habitant de PAA est composée en moyenne de 34% de matières recyclables (104 kilos d’emballages, de verre, et de papiers), de 28.9% de biodéchets (88 kilos de déchets de table, de cuisine et de jardin) et de 9% de déchets qui auraient dû être déposés en déchèterie (électroménager, peintures, bricolage etc…). Au final, dans notre poubelle, il n’a que 29% de déchets qui devraient aller à l’enfouissement.

Où vont nos déchets ?

Les ordures ménagères (ce que nous déposons avec les sacs poubelle noirs dans les bacs ou les colonnes) sont enfouies sur le site de Valensole et celui de Ventavon (05). Cela représente 14 602 tonnes en 2022 pour Provence Alpes Agglomération. Pour information, la loi de 2015 dite de transition énergétique pour une croissance verte impose que nous réduisions notre enfouissement à 8647 tonnes en 2025. Les Alpes du Sud ne disposent pas d’autres moyens d’élimination des déchets non valorisables en raison de notre éloignement des grandes zones urbaines qui peuvent, de part les volumes produits, envisager des solutions industrielles telles que l’incinération. Les emballages sont acheminés vers le centre de tri de Manosque puis, en fonction des matières, orientés vers les filières compétentes. Le verre est acheminé vers une usine qui procède à sa refonte pour être réutilisé. Le papier est orienté vers les usines de recyclage. Une part de nos déchets recyclés (entre 15 et 20% selon les périodes et la qualité du tri) est envoyé vers les usines d’incinération pour être valorisé énergétiquement. Les volumes sont suffisamment réduits pour que le transfert soit envisageable économiquement et écologiquement.

HARMONISATION DU MODE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES CONSIGNES DE TRI

L’accessibilité pour les enfants, les personnes âgées et à mobilité réduite ?

Toutes les colonnes sont équipées d’un système adapté à ces différents publics. Les colonnes de tri sont, elles, équipées de trappes dont la hauteur est adaptée aux personnes à mobilité réduite et les colonnes d’Ordures Ménagères résiduelles sont équipées d’un système d’ouverture à double tambour rotatifs qui facilite leur ouverture (effort réduit, maintien du tambour ouvert en fin de course, poignée accessible en position haute depuis un fauteuil).

La perte de proximité des points de collecte ?

La perte de proximité peut représenter une difficulté pour certains habitants. L’agglomération s’en est inquiété et a sollicité les collectivités ayant déjà adopté cette méthode de collecte. Il apparait qu’une personne pouvant faire ses courses, que ce soit par ses propres moyens ou par le soutien d’un service d’aide à domicile ou autre, pourra intégrer le tri de ses déchets dans l’organisation de son quotidien. PAA informe les services d’Aides à Domicile de cette évolution de système de collecte et reste à leur disposition. Des communes, qui ont servi de zone test, ont proposé de mettre en place un service de collecte des déchets destiné aux personnes âgées et réalisé par les agents communaux. Personne n’a finalement fait appel à ce service. Les nombreuses collectivités qui ont déjà adopté cette organisation, en particulier dans les Alpes-de-Haute-Provence, nous ont confirmés que, mis à part quelques cas très spécifiques qui sont pris en compte sur signalement, pour l’ensemble des usagers contraints par une mobilité réduite, la solution relève d’une réorganisation de l’accompagnement.

L’augmentation des incivilités ?

Les territoires voisins ayant opté pour une collecte en colonnes ont observé une augmentation des dépôts sauvages sur les 3 à 6 premiers mois après la mise en place. Le volume des incivilités revient aux standards antérieurs à la réorganisation à l’issue de cette période. La part de la population qui poursuit les incivilités correspond à celle qui adopte déjà à ce jour ces comportements délictueux. Une équipe d’agents de PAA sera affectée à l’entretien et la propreté des points de collecte afin de limiter l’impact visuel et les nuisances liés à cette transition. Aussi, un agent de brigade verte assermenté par l’état vient d’être recruté au sein du Service Déchets de PAA pour verbaliser ce type d’incivilités. Des ambassadeurs du tri seront présents dans les communes et autour des points de collecte pour vous accompagner vers les bons gestes de tri.

Comment a été réalisé le choix des emplacements des Points de collecte ?

Les emplacements des Points de collecte ont été étudiés conjointement par les services techniques des communes concernées et le service déchets de l’agglomération selon des nombreux critères comme, à titre d’exemple : la densité de population desservie par point, le carroyage, le foncier, la faisabilité pour la circulation des camions et pour l’usage de la grue (végétation, ligne électrique…), l’implantation des points de collecte sur des axes majeurs de circulation pour les habitats éloignés. A l’issue de la prise en compte des ces contraintes, il apparait que les options sont réduites.

Où géolocaliser ces nouveaux points de collecte ?

Une cartographie interactive est disponible ici.

Comment vont faire les personnes ayant des difficultés à se déplacer pour jeter leurs poubelles quand les nouveaux points de collecte sont plus éloignés ?

Nous nous sommes inquiétés de ces cas particuliers. Pour cela nous nous sommes rapprochés des nombreuses collectivités qui ont déjà mis en place cette organisation. Il apparait que les personnes confrontées à un problème de mobilité et d’autonomie sont soutenues par la mise en place d’un accompagnement permettant le maintien à domicile. Le principal enjeux lié à une mobilité réduite concerne l’alimentation et les courses. Dès lors que les courses et l’alimentation sont prises en charge, il est possible de procéder au dépôt des déchets par le même canal. A ce titre, nous avons écrit aux associations et entreprises qui travaillent dans ce domaine pour attirer leur attention sur cette contrainte potentielle. Il faut néanmoins prendre en compte que cela peut impliquer une nouvelle organisation et de nouvelles habitudes quotidiennes.

Maintenant, je dois prendre ma voiture pour jeter ma poubelle, ce n’est pas écologique.

Comme toute nouvelle organisation ou tout changement dans notre quotidien, cette nouvelle méthode de collecte impacte potentiellement les habitudes de chacun. En l’occurrence, si le point de collecte est éloigné de mon domicile, il faut prendre en compte que je ne jette pas ma poubelle quotidiennement ni tous les deux ou trois jours mais lorsque j’ai l’opportunité de me déplacer soit pour mes courses, mon travail, mes visites. L’idée est de saisir l’opportunité du déplacement pour jeter mes déchets et non pas l’inverse. Il faut reconnaitre que c’est effectivement un changement d’habitudes.

 

Pourquoi avoir choisi ce mode de collecte en colonnes et pas en porte à porte ?

L’enjeu de cette réorganisation de la collecte des déchets est triple :

  • Respecter la loi qui impose que nous divisions par deux nos déchets entre 2010 et 2025.
  • Limiter l’impact écologique de nos déchets qui sont un héritage potentiellement polluant que nous laissons à nos enfants et petit-enfants et qui sont à l’orgine de 3% des GES produits en France.
  • Diminuer rapidement nos déchets enfouis pour ne pas avoir à augmenter la taxe d’enlévement des ordures ménagères. En effet, le législateur a décidé d’augmenter de 160% la taxe générale sur les activités polluantes en 5 ans et diminuer les autorisations d’enfouissement. Pour ne pas augmenter nos impôts nous devons tous ensemble diminuer les ordures ménagères en triant nos déchets recyclables et, si possible, en compostant nos déchets de cuisine.

Pour répondre à ces enjeux il fallait adopter une solution rapide à mettre en place, qui permettrait de diminuer les coûts de fonctionnement et qui encouragerait le geste de tri. La mise en place de points de collecte est la méthode qui répond le mieux à ces deux impératifs. C’est d’ailleurs pour cela que beaucoup de territoires du département ont déjà adoptés cette organisation.

Ces investissements coutent très cher, ce n’est pas logique, nos impôts vont encore augmenter.

Ces investissement sont effectivement onéreux mais ils permettront de faire des économies de fonctionnement et, surtout, ils permettent dès la première année de constater une diminution des ordures ménagères enfouies de 15 à 20%. Simultanément, le geste de tri des matières recyclables augment de 5 à 15 %. Ces diminutions permettront de financer et rentabiliser les investissements. Le seul moyen à moyen et long terme de ne pas augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est que chacun fasse un effort pour diminuer ses ordures ménagères en triant.

 

Pour plus d’information, contactez-nous : zerodechet@provencealpesagglo.fr