Vous envisagez de vous procurer un vélo pour faciliter vos trajets au quotidien ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide de l’État.
Ces mesures de financement sont étendues jusqu’en 2027.
Le bonus écologique
L’Etat a initialement mis en place un dispositif d’aide à l’achat d’un VAE, également dénommé « bonus écologique ».
Sont éligibles à cette mesure :
- les personnes physiques majeures, domiciliées en France, ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400 €,
- les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation,
- les personnes morales (entreprise, association, collectivité).
Le vélo acquis peut appartenir à l’une de ces catégories :
- vélo à assistance électrique (VAE) neuf ou d’occasion*,
- vélo classique (à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 7 100 € ou que vous soyez une personne en situation de handicap),
- vélo électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
- vélo non électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
- remorque électrique pour vélo.
* Les vélos d’occasion doivent être acquis chez un vendeur professionnel et identifiés pour être éligibles. Ils ne peuvent pas être achetés auprès d’un particulier.
Comment l’obtenir ? La demande doit être faite dans les six mois suivant l’acquisition du vélo, sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr.
Pour plus d’information, rendez vous sur service-public.fr et sur ecologie.gouv.fr
La prime à la conversion
La prime à la conversion peut aller jusqu’à 3000 € maximum sous conditions. Elle est accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion (les vélos cargos et adaptés sont éligibles), en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule motorisé.
Plus d’informations sur primealaconversion.gouv.fr et service-public.fr
Rappel : le marquage des vélos neufs et d’occasion est obligatoire (https://www.ecologie.gouv.fr/identification-des-cycles).
Un identifiant unique doit être inscrit sur le cadre pour lutter contre le vol et le recel.
Pour bénéficier d’une aide d’Etat il est donc désormais nécessaire de transmettre cet identifiant en fournissant :
– la facture d’achat mentionnant l’identifiant,
– ou une attestation de votre opérateur d’identification agréé (plus d’informations sur https://apic-asso.com/faq).