Avis aux porteurs de projets : Les premiers appels à projets du GAL PAA sont lancés, retrouvez-le ici !

Le Groupe d’Action Locale de Provence Alpes Agglomération

LEADER (Liaison Entre les Actions pour le Développement de l’Économie Rurale) est un dispositif de la Politique Agricole Commune déployé par l’Union Européenne au travers des régions depuis 1991. Son objectif est de permettre une gestion locale du Fonds Européen d’Aide au Développement de l’Economie Rurale (FEADER), dont la dotation LEADER représente environ 5% du budget, pour financer des projets publics ou privés innovants à l’échelle d’un territoire.
La gestion et l’animation du programme LEADER sont confiées à des acteurs locaux, qui souhaitent s’investir au sein d’un Groupe d’Action Locale (GAL), porté juridiquement par une structure publique compétente (Etablissement public de coopération intercommunale, syndicat, Pôle d’Équilibre Territorial et Rural, etc.). Ces acteurs se réunissent au sein du Comité de programmation afin d’étudier et de sélectionner les projets candidats.

Provence Alpes Agglomération a été sélectionnée par la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur pour assurer la gestion du programme européen LEADER pour la période 2023-2027 à l’échelle de son territoire. Le périmètre éligible des actions couvre l’ensemble des 46 communes de PAA à l’exception du centre-ville de Digne-les-Bains.

Un peu plus de 1,6 M€ de fonds FEADER ont été attribués au territoire placé 4e parmi les 11 lauréats retenus à l’échelle régionale. Ces fonds européens s’accompagneront de financements régionaux et départementaux dans le cadre du programme. Ils serviront à financer des projets innovants s’inscrivant dans la stratégie de développement local construite en concertation avec les acteurs du territoire.
Située au carrefour entre les politiques européennes et locales, cette stratégie s’articule autour de cinq thématiques principales :
– L’alimentation durable et les circuits courts
– L’énergie et l’environnement
– Le tourisme durable
– L’économie locale
– La culture et la qualité de vie.

Pour plus d’informations sur la stratégie LEADER 2023-2027 de Provence Alpes Agglomérations, téléchargez un extrait de sa candidature.

La gouvernance du programme

Des réunions publiques se sont tenues en 2023 afin de constituer le Comité de Programmation du nouveau Groupe d’Action Locale. Cette instance, véritable chef d’orchestre du programme, se réunira tout au long de la programmation afin de lancer des Appels à Projets, étudier et sélectionner les projets candidats et voter l’attribution des fonds FEADER. Les membres de ce comité sont issus de tous les secteurs géographiques et économiques du territoire.

Le Comité de programmation est composé par 24 membres titulaires et autant de suppléants dont plus de la moitié sont issus du secteur privé. Il s’agit d’une instance démocratique qui s’exprime selon le principe 1 personne = 1 voix et se compose comme suit :

Présidence du GAL
Un.e élu.e Vice-Président.e de Provence Alpes Agglomération

Collège public
20 membres dont 8 représentants des chambres consulaires et 12 élus de PAA représentants les secteurs Haute Bléone et seynois, Vallée des Duyes, Dignois, Moyenne Durance, Vallée de l’Asse et Verdon.		 Collège privé
24 membres dont 4 représentants de la société civile et 20 représentants des secteurs agricole, artisanat, commerce services et industrie, environnement et tourisme.

Les membres du collège public sont désignés par les structures représentées, alors que les membres du collège privé sont élus parmi les candidats par les autres membres du Comité. En cas de siège vacant, tout le monde peut demander à intégrer le comité du GAL, à condition de représenter le territoire et de posséder une expérience en lien avec le secteur représenté.

Enfin, le GAL veille activement à la prévention des conflits d’intérêt. Lors de chaque réunion, les membres du Comité signent une déclaration de conflit d’intérêt concernant les projets examinés. Lorsqu’un conflit est avéré, le membre du comité concerné ne prend pas part au vote.

Les étapes du programme

Points d’attention :

  • L’éligibilité des dépenses du projet démarre à la date du dépôt de la demande de subvention (étape 5). Toute dépense réalisée avant cette date, peut rendre le projet inéligible.
  • L’attribution de la subvention n’est pas certaine jusqu’au moment du conventionnement (étape 8).
  • Le délai entre le dépôt de la demande de subvention et le conventionnement est variable car il dépend de plusieurs facteurs, mais il est en général compris entre 6 et 9 mois.

Vous avez un projet !

Les premiers appels à projets de cette nouvelle génération LEADER sont ouverts du 1er au 31 octobre 2024.

Téléchargez-les ici :

Vous pouvez dès à présent contacter l’équipe LEADER qui pourra vous renseigner sur les conditions d’éligibilité ainsi que sur la procédure à suivre pour candidater à la subvention.

Equipe LEADER 2023-27

Mail : leader23-27@provencealpesagglo.fr

Tél : 06 31 63 10 11