La politique de la ville est une politique contractuelle qui vise à réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires. Le contrat, initialement signé en 2015 pour une période de 5 ans, engage les partenaires que sont l’Etat, les collectivités territoriales, la Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, l’Agence Régionale de Santé, les bailleurs sociaux et les chambres consulaires dans la réalisation d’objectifs communs au bénéfice du quartier prioritaire.
Depuis 2017, avec la création de Provence-Alpes Agglomération et les transferts de compétences prévus par la loi NoTRE, la politique de la ville relève de Provence-Alpes Agglomération. Le quartier prioritaire, identifié sur notre territoire, concerne le quartier Centre-ville / Pigeonnier de Digne-les-Bains et ses 2 130 habitants.
D’une part, la loi de finance 2018 prévoit, pour 2019, la prorogation des contrats de ville jusqu’en 2022 ; d’autre part, la circulaire du premier ministre du 22 janvier 2019 définit le cadre de mise en œuvre de cette « rénovation des contrats de ville ».
Le contrat de ville est donc renégocié. Il intègre les nouvelles priorités gouvernementales et s’appuie sur l’évaluation à mi-parcours, réalisée en 2018. Cette rénovation prend la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques annexé au contrat.
Le protocole d’engagements renforcés et réciproques a été rédigé en collaboration entre la déléguée du Préfet, le service politique de la ville de Provence-Alpes Agglomération et les membres du comité technique politique de la ville.
Il a ensuite été validé en comité de pilotage politique de la ville en présence des signataires, le 25 octobre 2019.
Le protocole d’engagements renforcés et réciproques (en annexe) précise les amendements à apporter au contrat initial, clarifie et priorise les axes d’intervention. Il vise plus précisément à :
- Redéfinir les contours du contrat de ville jusqu’en 2022 ;
- Préciser les enjeux majeurs du contrat de ville (besoins non couverts des habitants des quartiers prioritaires), au regard de l’évaluation conduite à mi-parcours afin de recentrer l’intervention de la politique de la ville ;
- Clarifier les objectifs communs à l’ensemble des signataires du Contrat et les actions à mettre en œuvre ;
- Préciser le niveau d’implication des signataires par axes d’interventions ;
- Réaffirmer le principe d’une gouvernance partagée associant les Conseils Citoyens ;
- Préfigurer la stratégie territoriale politique de la ville après 2022.
Si le protocole d’engagement renforcés et réciproques s’inscrit dans la continuité du contrat initial, quelques thématiques prioritaires donne le ton des actions à mener notamment :
- L’emploi et l’insertion professionnelle ;
- L’égalité femmes-hommes ;
- La participation des habitants.
Le protocole d’engagements renforcés et réciproques préfigure également les évolutions des appels à projet et de la programmation politique de la ville des 3 années à venir.
