Mercredi 27 novembre, le contrat départemental de solidarité territoriale entre le Département et la Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération a été signé par René Massette, président du Conseil départemental et Madame la Présidente de Provence Alpes Agglomération.

De quoi s’agit-il ?

Le 21 juin, l’Assemblée départementale a voté à l’unanimité un projet de contractualisation avec les huit territoires des Alpes de Haute-Provence. Au travers de contrats départementaux de solidarité territoriale, le Conseil départemental s’engage à maintenir un niveau d’investissement élevé dans l’accompagnement et le soutien des communes et des intercommunalités afin de favoriser un développement équilibré, équitable et solidaire du département. Les contrats couvrent la période 2019-2020. Ils ont été élaborés avec les acteurs locaux afin d’identifier et de déterminer quels sont les projets qui nécessitent en priorité un accompagnement financier du Département. Le montant des aides au bénéfices des territoires apportées par le Conseil départemental s’élèvera à 12.2 millions d’euros sur ces deux ans.

Les contrats départementaux de solidarité territoriale comportent trois volets :

Volet 1 : ce volet identifie les principales actions du département sur chacun des territoires qu’il s’agisse de ses maîtrises d’ouvrage directes, de ses contributions statutaires ou de l’exercice de ses compétences et politiques publiques,

Volet 2 : ce volet confirme l’engagement du Département à maintenir pendant la durée du contrat son fond d’aides aux communes (FODAC)

Volet 3 : ce volet regroupe les actions du Département en faveur des projets territoriaux portés par les intercommunalités, les communes et les acteurs publics des territoires. Dans ce volet, cœur des contrats, le Département met en œuvre les grandes orientations suivantes :

  • Soutien à la création, amélioration d’équipements structurants et de services à la population
  • équipement et amélioration des installations du territoire dans l’objectif de préserver la ressource et la qualité des eaux
  • restauration et préservation du patrimoine naturel et culturel structurants
  • soutien à l’économie touristique en cohérence avec les divers schémas départementaux
  • développement de l’attractivité des territoires

Afin d’assurer une équité entre les territoires, l’enveloppe financière de chacun des 8 contrats départementaux de solidarité territoriale (ainsi que l’enveloppe destinée aux communes appartenant à des intercommunalités dont le siège est extérieur au département) respecte les critères de représentativité territoriale, de prise en compte des moyens financiers (potentiel financier) et de dynamique démographique.

Déclinaison du Contrat départemental de solidarité territoriale au profit du territoire de Provence Alpes Agglomération :

Le Département s’engage à maintenir pendant la durée du contrat le Fonds départemental d’aides aux communes (FODAC). En 2019, ces aides représentent 459 200 euros pour les communes de Provence Alpes Agglomération.

Accompagnement du Département aux projets territoriaux :

Pour la période 2019-2020, le Département soutiendra les projets territoriaux portés sur le territoire de Provence Alpes Agglomération à hauteur de 1 978 900 euros, en complément du FODAC.

Quelques opérations identifiées sur la période 2019-2020 :

  • Rénovation du parking souterrain Gassendi à Digne-les-Bains (coût total HT 2,15 millions d’euros – aide du Département : 215 000 euros)
  • Restructuration du centre culturel de Château-Arnoux-Saint-Auban et de ses abords (coût total HT 1,8 millions d’euros – aide du Département : 150 000 euros)
  • Soutien en 2019 et 2020 au fonctionnement du Relai Assistantes Maternelles (RAM) de Digne-les-Bains
  • Sauvegarde de la chapelle Saint-André à Estoublon (coût de l’opération : 272 000 euros – aide du Département : 75 000 euros)
  • Construction d’un refuge d’altitude à Seyne-les-Alpes (coût total HT 1,5 million d’euros – aide du Département : 90 000 euros)
  • Participation financière au fonctionnement et au programme d’investissement de l’UNESCO Géoparc de haute-Provence et musée Promenade en 2019 et 2020 (aide du Département : 392 600 euros)
  • Participation financière aux travaux du Syndicat d’Energie des Alpes de haute-Provence (SDE04) en 2019 et 2020
  • Soutien au fonctionnement des Maisons de Services Au Public (MSAP) en 2019 et 2020
  • Participation financière du Département (2e et 3e tranche) à la création de la station d’épuration de 7600 EH à Château-Arnoux-saint-Auban (215 500 euros)
  • Création d’une nouvelle station d’épuration 30 EH, d’un réseau de collecte et d’un réseau de transfert pour le hameau de Bellegarde à Estoublon (aide du Département 71 600 euros)
  • Réfection et amélioration des réseaux, travaux d’assainissement (Aiglun, Barles, Barras, Champtercier, Château Arnoux, Digne les Bains, L’escale, Estoublon, La Javie, La Robine sur Galabre, Le Brusquet, Le Chaffaut-St-Jurson, Ganagobie, Mallemoisson, Mirabeau, Montclar, Peyruis, Prads-Haute-Bléone, Seyne-les-Alpes).