Depuis 2020, Provence alpes Agglomération assure la gestion des eaux pluviales dans les secteurs urbains sur les 46 communes de son territoire. Cette responsabilité vise à mieux maîtriser les écoulements liés aux aménagements humains et à limiter leur impact sur les cours d’eau et les milieux naturels. Les limites des secteurs « urbains » sont définies dans les cartes de zonage GEPU établies pour chacune des communes de l’agglomération.
Qu’est-ce que les eaux pluviales urbaines ?
Les « eaux pluviales urbaines » sont les eaux issues des précipitations atmosphériques, de la fonte des neiges, de la grêle ou de la glace qui sont interceptées par des aménagements créés par l’homme (toiture, aire de stationnement, voirie, etc.).
Les eaux interceptées par des terrains naturels (champs, forêt, culture, pâturage, etc.) ne sont pas considérées comme des eaux pluviales urbaines, mais comme des eaux de ruissellement.
Pourquoi gérer les eaux pluviales urbaines ?
La gestion des eaux pluviales urbaines consiste à collecter, transporter, éventuellement traiter et évacuer les eaux pluviales jusqu’au milieu naturel (infiltration dans les sols, rejet dans les cours d’eau, les vallons, etc.).
L’objectif est de limiter l’impact des aménagements sur le débit et la qualité des cours d’eau, et de tendre – autant que possible – vers un impact nul des nouveaux aménagements.
En effet, en limitant les rejets directs dans les réseaux, on réduit :
- les coûts d’investissement liés à la création de réseaux de plus en plus gros,
- les risques de débordement des cours d’eau et vallons,
- la dégradation de la qualité des rivières.
Les principes clés d’une bonne gestion
La gestion des eaux pluviales repose sur quelques principes de bon sens :
- Limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol et l’accroissement des eaux pluviales.
- Compenser l’imperméabilisation du sol par une gestion « à la parcelle » des eaux pluviales urbaines. Pour cela, chaque projet doit prévoir une rétention/infiltration des eaux pluviales intégrée et adaptée à la nature du terrain.
- Ne pas aggraver les écoulements des eaux pluviales urbaines.
- Séparer les eaux pluviales et de drainage, des eaux usées.
- Protéger l’environnement, les cours d’eau et les zones humides.
Le cadre règlementaire en vigueur
Provence Alpes Agglomération a adopté, en avril 2025, le règlement du service public des eaux pluviales urbaines. Ce document fixe les principes de gestion des eaux pluviales et précise le cadre réglementaire qui s’applique, notamment, à tout projet d’aménagement et de construction situé en zone urbaine sur le territoire. Il rappelle les responsabilités des collectivités et des usagers ainsi que les mesures techniques obligatoires ou recommandées.
Consultez le règlement à ce lien.
