La prévention des inondations et la gestion des cours d’eau reposent sur une responsabilité partagée. Si Provence Alpes Agglomération gère certains ouvrages de protection contre les inondations et mène des actions d’intérêt général, les propriétaires riverains restent responsables de l’entretien courant des cours d’eau qui bordent ou traversent leur terrain. Cet article a pour objectif de vous aider à mieux comprendre le rôle de chacun.
Quel est le rôle de Provence Alpes Agglomération ?
Depuis 2018, dans le cadre de sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations), Provence Alpes Agglomération gère et entretient les ouvrages de protection contre les inondations auparavant gérés directement par les communes. Elle intervient sur 14 ouvrages représentant un linéaire total de 13,5 km. Cette mission mobilise un budget annuel de 800 000 €, financé par l’agglomération à travers la taxe GEMAPI. Pour cela, Provence Alpes Agglomération s’appuie sur trois syndicats de rivières : le Syndicat Mixte Asse Bléone (SMAB), le Syndicat Mixte d’Aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) et le Parc Naturel Régional du Verdon (PNRV), afin de garantir une gestion cohérente à l’échelle des bassins versants.
Pour plus d’informations sur les ouvrages gérés et les opérations portées par Provence Alpes Agglomération, consultez la page Protection des populations.
Quelles sont les responsabilités des habitants ?
La gestion des cours d’eau est régie par le code de l’environnement – notamment par l’article L.215-14 – qui impose aux propriétaires riverains un entretien régulier du lit et des berges. Concrètement, chaque propriétaire dont le terrain est bordé ou traversé par un cours d’eau doit veiller à son entretien régulier impliquant :
- l’élagage de la végétation des berges,
- le retrait des embâcles (branches, troncs…) qui bloquent l’écoulement,
- la préservation des berges et de la biodiversité.
Il ne s’agit pas de transformer le cours d’eau, mais de l’accompagner dans son fonctionnement naturel. L’absence d’entretien peut aggraver les risques d’inondation, favoriser l’érosion des berges ou dégrader la qualité de l’eau. À l’inverse, un entretien adapté contribue à la sécurité des biens et des personnes, tout en préservant la biodiversité.
Toute action susceptible de modifier l’écoulement naturel, de rompre la continuité écologique ou d’altérer la qualité de l’eau est interdite. Il est notamment strictement interdit de déboiser, de terrasser ou de modifier les berges, de déposer ou prélever des matériaux dans un cours d’eau, de modifier l’écoulement d’un cours d’eau, de rejeter des substances polluantes ou d’utiliser des produits phytosanitaires à proximité immédiate des cours d’eau. L’eau doit être restituée sans altération de qualité.
S’informer et être accompagné
Les obligations et bonnes pratiques qui concernent les riverains sont détaillées dans le Guide à destination des riverains et usagers de cours d’eau, réalisé par la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04).
Avant toute intervention, notamment en cas de travaux, il est recommandé de se rapprocher de la Direction des Territoires des Alpes de Haute-Provence (DDT 04) afin de vérifier la réglementation applicable et d’obtenir les autorisations nécessaires le cas échéant.
