Ordre du jour du Conseil d’agglomération du 21 avril 2021

Compte-rendu des votes – Conseil d’agglomération du 21 avril 2021

 

01 Approbation du projet de pacte de gouvernance

01 Annexe Projet de Pacte de gouvernance

02 Approbation des comptes de gestion 2020 – Budget principal et budgets annexes

03 Approbation des comptes administratifs et affectation des résultats 2020

04 Fiscalité 2021 – Vote des taux d’imposition locale 2021

05 Décision modificative n°1 – Budget annexe barrage de Vaulouve

06 Protocole d’accord transactionnel avec SNCF Réseau

07 Création d’un poste d’agent exploitation eau et assainissement

08 Création d’un emploi temps non complet assistant enseignement artistique IDBL

09 Contrat de projet études déchets

10 Dons de jours de repos à un agent public

11 Subvention 2021 et convention d’objectifs et de moyens entre PAA et l’association « Amicale du Personnel Provence Alpes Agglomération »

12 Etude hydromorphologique globale du Mardaric Lancement de l’étude et demande de subvention

13 Stratégie locale de protection contre les inondations sur le bassin versant de la Bléone Demande de prorogation pour la régularisation des systèmes d’endiguement de la ZAE Espace Bléone d’Aiglun et de la Javie

14 Convention de financement de poste de technicien GEMAPI du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon – Avenant n°2

15 Désignation d’un représentant à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE

16 Transfert des excédents et déficit – Eau et Assainissement

16 Annexe Transfert des excédents et déficits eau et assainissement

17 Avenant au contrat de délégation de service public de la station d’épuration de Digne-les-Bains

18 Demandes de subventions sur les travaux inscrits au contrat 2021-2023 avec l’Agence de l’Eau

19 Modification des règlements de service de l’eau potable et de l’assainissement collectif

20 Cession des infrastructures NRA ZO de Couloubroux (commune de Seyne) au SMO PCA THD

20 Annexe Couloubroux

21 Cession des infrastructures NRA ZO de Mallefougasse au SMO PCA THD

21 Annexe NRA ZO Mallefougasse Contrat Orange

22 Parc d’Activités de la Cassine à Peyruis Projet de cession à SCI BULLES DE PROVENCE 

22 Annexe Projet de cession Bulles De Provence

23 Zone d’activités des Blâches Gombert – Acquisition de terrains et revente de ces parcelles

24 Gestion des Gîtes Retrouvance d’Auzet et de Barles – Adhésion à l’association des Gîtes de France 04, classement et labellisation, adoption des tarifs et des règlements intérieurs

24 Règlement Gîte d’étape du Bois de Gonin

24 Règlement Gîte d’étape du Serre

25 Taxe de séjour – Modalités et tarification

26 UNESCO Géoparc de Haute Provence – tarification des Géotours

27 Projet éco touristique d’aménagement de la retenue de l’Escale Acquisitions foncières des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation du tour du lac

28 Fête de la randonnée 2021 Subvention Comité Départemental de la Randonnée des Alpes de Haute-Provence

29 Programme 2021 de maintenance des sentiers inscrits au P.D.I.P.R. : Demande de financement auprès du Conseil Départemental

30 Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme SEQUOIA

31 Soutien à la création d’une Ressourcerie sur le Bassin Dignois par l’association l’Atelier Partagé

32 Mise à disposition de composteurs individuels aux particuliers du territoire de Provence Alpes Agglomération

33 Tarifs applicables aux usagers professionnels sur la déchèterie de Moustiers Sainte Marie

33 Annexe Tarifs Déchèterie Moustiers

34 Candidature à l’Appel à Projets de l’Agence de l’eau : « Marathon de la biodiversité »

35 Syndicat mixte du Conservatoire à rayonnement départemental – Convention de financement

36 Fédération des Centres Musicaux Ruraux – Avenant au protocole d’accord

37 Résidence artistique dans le réseau des médiathèques

38 Renouvellement du parc matériel du Théâtre Durance – Demande de subventions

39 Demandes de subvention dans le cadre des appels à projet 2021 de la Caisse d’Allocations Familiales

40 Convention d’occupation du site des Thermes avec la Régie des thermes de DIGNE LES BAINS : Avenant n°1