Invitation réunion publique Schéma de Cohérence Territoriale

La communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération s’est engagé en avril 2018 dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Jusqu’à son entrée en vigueur, ce document d’urbanisme stratégique se fera avec vous.

Le SCoT, qu’est-ce que c’est ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale fixera les orientations générales du développement et de l’aménagement du territoire de Provence Alpes Agglomération pour les 15 prochaines années en matière de développement économique, de mobilités, de logements, de préservation des espaces agricoles et naturels…

Ce document permettra d’harmoniser et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles et transversales notamment celles définies à différentes échelles (nationale, régionale…) ou centrées sur des thèmes spécifiques (habitat, déplacements, développement commercial, environnement…).

Les communes et l’agglomération traduiront ensuite les objectifs définis par le SCoT de manière opérationnelle dans leurs différents documents d’urbanisme et grands projets d’aménagement.

Il exprime une véritable volonté politique pour le territoire qu’il concerne et doit permettre d’assurer:

L’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
La gestion économe et équilibrée de l’espace, notamment en assurant un équilibre entre renouvellement urbain et développement urbain maîtrisé, et à travers la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers ;
Les besoins en matière de mobilités ;
La qualité urbaine, architecturale et paysagère et la protection du patrimoine ;
Le principe de mixité sociale et de diversité des fonctions, en prenant compte à la fois les besoins et les ressources ;
Le respect de l’environnement dans toutes ses composantes et la prise en compte des risques ;
La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement ;
La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie ;
L’harmonisation entre les décisions d’utilisation de l’espace sur le territoire.

Pourquoi participer au SCoT ?

Le SCoT est l’occasion de construire une vision partagée du développement et de l’aménagement futur de Provence Alpes Agglomération. Il doit mobiliser tous les acteurs concernés par l’avenir du territoire – habitants, acteurs économiques, associations, communes – afin de trouver des réponses aux défis auxquels ce dernier est confronté.

Afin de lancer cette démarche de concertation, qui se poursuivra tout au long de l’élaboration du SCoT, une première réunion publique sera organisée le :

Mercredi 7 juillet de 18h00 à 20h00

Sur la plateforme ZOOM :

https://us02web.zoom.us/j/2355608596

ID de réunion : 235 560 8596

Pourquoi un SCoT ?

Issue de la fusion de 5 communautés de communes au 1er janvier 2017, Provence-Alpes Agglomération est composée de 46 communes dont la ville-centre est Digne-les-Bains, qui est également la Préfecture du Département. La communauté d’agglomération représente ainsi une population principale de 49 003 habitants (INSEE 2018), soit environ un tiers de la population du département des Alpes de Haute-Provence.

Le SCoT de Provence Alpes Agglomération permettra de traduire juridiquement et opérationnellement son projet politique de territoire partagé par toutes ses communes membres à l’échelle de l’agglomération. Cette démarche de planification est d’autant plus pertinente dans le cadre de ce territoire très diversifié et étendu (environ un tiers de la superficie du département) afin de garantir la cohérence d’ensemble des politiques de planification locales.

Les étapes incontournables

LE DIAGNOSTIC

Quelle est la situation actuelle ?
Les forces et les faiblesses ?
Les axes de développement ?

Dresser un état des lieux du territoire pour mieux cerner les enjeux à prendre en compte.

LE PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE (PAS)

Quel projet pour l’agglomération ?

Définir une stratégie et des orientations d’aménagement pour le territoire à horizon 2035.

LE DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS (DOO)

Quels outils pour traduire notre projet ?

Fixer des prescriptions et préconisations, avec les communes et la communauté d’Agglomération, pour mettre en œuvre la stratégie arrêtée.

LES CONSULTATIONS ET L’ENQUETE PUBLIQUE

Qu’en pensent les partenaires institutionnels et la société civile : acteurs économiques, population…?

Recueillir les observations des Personnes Publiques Associées (État, Conseil Départemental, Conseil Régional, chambres consulaires…) et des citoyens (enquête publique d’un mois).