Ordre du jour conseil d’agglomération du 21 Septembre 2017

01 Composition de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges (CLECT) – modification n°1

02 Versement Transport

03 Cotisation minimum C.F.E. – Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum

04 Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

05 Institution et perception de la taxe d’ordures ménagères sur le territoire de l’agglomération 

06 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – suppression de l’exonération 

07 Révision du tarif de la Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et traitement des ordures ménagères 2018

08 Redevance Spéciale demande d’exonération de taxe 2018

09 Subventions aux Associations

10 Tableau des emplois

11 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

12 Recrutement d’un apprenti auxiliaire de puériculture

13 Mise à disposition auprès de l’ALSH de Moustiers Sainte Marie

14 Création d’un poste de Chargé de Communication

15 Rapport d’activité 2016 du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la communauté de communes CCHB 

15 Annexe rapport d’activité

16 Programme de réhabilitation n° 1 des installations d’assainissement non collectif

16 Annexe convention

17 Désignation du délégué de PAA pour le renouvellement partiel des membres de la commission de suivi de l’usine Arkema 

18 Etude Véloroute Bléone Durance demande de financement à la Région

19 Aménagement de la desserte de Digne les Bains par la RN85

20 Réorganisation de l’exercice des missions du service Système d’Information Géographique

21 SIG acte d’engagement de mise à disposition de données pour des organismes extérieurs 

22 Travaux de modernisation de l’Abattoir de Digne les Bains – demande de subvention auprès du Conseil Régional

24 Opération «Développement et optimisation du Musée Promenade de Digne-les-Bains» Dispositif Espace Valléen Aqua Terra – Pays dignois

25 Médiathèque : contrat territoire lecture

26 Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental : Modification statutaire

27 Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental : Convention relative au versement de la contribution statutaire

27 Annexe Convention

28 Accord pour analyse des pratiques du RAM

29 Demande de subvention de fonctionnement dans le cadre des appels à projets de la CAF

30 Aire de grand passage – demande de subvention au Conseil Départemental et participation des EPCI 

 Motion exonération taxe enlèvement ordures ménagères