Compte rendu des votes Conseil du 13 Février 2019

Ordre du jour conseil d’agglomération du 13 Février 2019

01 Compétence développement économique : Définition de l’intérêt communautaire Politique locale du commerce à compter du 1er mars 2019

02 Demande de retrait de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération

03 Débat d’orientation Budgétaire 2019

04 Avances sur Subventions 2019

05 Attributions de compensation provisoires 2019

06 Tarifs ACM Le Brusquet

07 Indemnité de Conseil allouée au Comptable du Trésor

08 Garantie d’emprunt octroyée à la SA ERILIA

08 Annexe Garantie Emprunt ERILIA

09 Garantie d’emprunt octroyée à la SA FAMILLE ET PROVENCE

09 Annexe Garantie Emprunt FAMILLE ET HABITAT

10 Mise à disposition individuelle de personnel Mairie de Seyne les Alpes – PAA

11 MAD De Personnel Fonds Patrimoniaux Mairie De Digne PAA

12 Mise à disposition individuelle de personnel pour l’inventaire des fonds patrimoniaux – Mairie de Digne les Bains – PAA

13 Compétence GEMAPI – Evolutions attendues, à l’horizon 2020, sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale

14 Programme d’investissement 2019 de l’UNESCO Géoparc de Haute Provence – Demande de subvention auprès de la Région et du Département

15 UNESCO Géoparc de Haute Provence – Demande de subvention de fonctionnement 2019 auprès de la Région et du Département

16  Programme d’investissement 2019 du Musée Promenade – Demande de subvention 2019 auprès de la Région

17 Musée Promenade – Demande de subvention de fonctionnement 2019 auprès du Département

18  Projet d’aménagement écotouristique de la retenue de l’Escale – approbation du plan de financement modificatif de l’opération

19 Plan Alimentaire Territorial

20 Adhésion à l’Agence d’Urbanisme du pays d’Aix-Durance et désignation des représentants de PAA

21 Désignation au Conseil d’Administration de l’Office du Tourisme Provence Alpes – Digne les Bains

22 Convention multi-partenariale pour la mise en œuvre d’une destination touristique coordonnée pour le Verdon des Sources à la confluence

23 Approbation de la participation de Provence Alpes Agglomération au PITEM CLIP

24  Renouvellement d’agrément auprès du ministère de la culture de la formation de préparation aux concours d’entrée des établissements supérieurs d’enseignement artistique de l’école d’art intercommunale IDBL de Digne les bains

25  Convention tri annuelle de partenariat entre l’école d’art intercommunale de Digne les Bains IDBL et l’école supérieure d’art d’Aix-en-Provence

26  Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL sur la rénovation énergétique du Centre culturel Simone Signoret 

27  Programme Local de l’Habitat – Engagement de la procédure d’élaboration

28 Demande de subvention pour un emploi de manager de centre-ville 

Motion sur l’augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets