Décision n°2026-052 Modification de l’article 14 de la décision n°2026-026 relative à la régie prolongée de recettes et d’avances des Transports Urbains Dignois

Décision n°2026-052 Modification de l’article 14 de la décision n°2026-026 relative à la régie prolongée de recettes et d’avances des Transports Urbains Dignois