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Recueil des actes administratifs - avril 2017  Partie 1 Recueil des actes administratifs - avril 2017 Partie 2

Ordre du jour conseil d'agglomération du 29 juin 2017 01 Approbation du Règlement Intérieur 02 Désignation au syndicat de fourrière de Vallongues 03 Taxe de Séjour 04 Transports scolaires Règlement [...]

Ordre du jour conseil d'agglomération du 5  Juillet 2017 01 Avenant n°1 à la convention de prestations de services pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés  02 [...]

Ordre du jour conseil d'agglomération du 21 Septembre 2017 01 Composition de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges (CLECT) - modification n°1 02 Versement Transport 03 Cotisation minimum C.F.E. - [...]

Ordre du jour conseil d'agglomération du 08 Novembre 2017 01 Modification, clarification des compétences de la communauté d’agglomération et modification statutaire 02 Compétence développement économique : définition de l’intérêt communautaire politique locale [...]

Ordre du jour conseil d'agglomération du 12 Décembre 2017 01 Montant définitif des attributions de compensation 2017 02 Indemnité de conseil au Trésorier Principal 03 Prestations de services courants de [...]

Ordre du jour conseil d'agglomération du 27 Juin 2018 01 Subventions 2018 et convention d'objectifs avec l'amicale du personnel PAA 02 Décision Modificative 03 Equilibre social de l'habitat garantie d'emprunt bailleur social Habitations de Hautes Provence Commune de l'Escale 04 [...]

Ordre du jour conseil d'agglomération du 14 Novembre 2018 01 Modification des compétences additionnelles de la Communauté d'Agglomération entraînant modification statutaire 01  annexe Statuts 02 Définition de l'intérêt communautaire compétences Aménagement [...]

Ordre du jour conseil d'agglomération du  28 Mars  2017 01 Commission d'Appel d'Offre à caractère permanent désignation des membres 02 Commission de Délégation de Service Public à caractère permanent création [...]